CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site coutureetcrayon.fr, géré par Kettlen, artiste auteur & entrepreneure, immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège est situé à Levallois.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de patrons de couture numériques (au format PDF) à usage strictement personnel, proposés sur le site coutureetcrayons.fr .
2. Produits
Les patrons disponibles sur ce site sont des fichiers numériques téléchargeables (PDF), destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Les patrons sont disponibles dans deux gammes de tailles et vendus séparément.
Toute reproduction, diffusion, vente ou partage des patrons sans autorisation écrite de l’auteur est strictement interdite. La modification des patrons doit être à but personnel. La vente de produits finis à partir des patrons disponibles sur coutureetcrayons.fr est interdite.
3. Prix
Les prix des patrons sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI .
Le prix indiqué au moment de la commande est ferme et définitif.
4. Commande et paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site: carte bancaire. Informations de paiement traité via le prestataire sécurisé Stripe, aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
Après validation du paiement, un lien de téléchargement est envoyé automatiquement à l’adresse email fournie par le client.
5. Livraison
Les patrons étant des produits numériques, il n’y a pas de livraison physique. Aucun patron papier ne sera envoyé. Le téléchargement est disponible immédiatement après paiement et via un lien envoyé par email.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant la commande, le client accepte de recevoir immédiatement les fichiers numériques et renonce à tout droit de rétractation.
Les patrons vendus sur ce site étant des produits numériques téléchargeables, aucun remboursement ne sera effectué, même en cas d’erreur de commande ou d’insatisfaction.
7. Propriété intellectuelle
Tous les patrons, textes, images( dessins, photos, graphiques ) et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de Kettlen Démoclès. Ils sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un patron donne droit à un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation commerciale, revente, diffusion ou modification sans autorisation est strictement interdite.
Il est formellement interdit de partager les patrons avec des tiers, que ce soit gratuitement ou contre rémunération.
Il est interdit d’utiliser les patrons pour créer des vêtements ou accessoires destinés à la vente, que ceux-ci soient faits main, réalisés en série ou fabriqués industriellement.
Il est également interdit de modifier les patrons, même partiellement, pour les revendre ou les proposer comme créations originales.
Toute infraction pourra faire l’objet de poursuites pour atteinte aux droits d’auteur.
8. Responsabilité
Kettlen Démoclès ne pourra être tenue responsable de l’usage des patrons réalisés par les clients, ni de l’échec d’un projet de couture.
Les patrons sont fournis à des fins créatives, personnelles et non professionnelles. Les patrons sont accompagnés de consignes générales mais leur succès dépend du niveau de couture et de l’adaptation faite par l’acheteur. Il est vivement recommandé de tester et adapter le modèle.
Les patrons sont conçus sur la base d’une grille de tailles standard. Il appartient à chaque cliente de vérifier ses mensurations et d’adapter le patron à sa propre morphologie pour garantir un joli résultat et un bon ajustement.
9. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont en aucun cas revendues. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité du site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.